Etat d'urgence du 14 novembre 2015

 Le détail de l'état d'urgence du 14 novembre 2015

L’état d’urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.

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L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain et autorise des mesures complémentaires sur le territoire de l’Ile-de-France.
Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.
Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

• Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
• Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
• Réquisitionner des personnes ou moyens privés.

En Ile-de-France, les préfets peuvent :

• Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
• Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
• Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

Le ministre de l’Intérieur a adressé ce jour à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence.

Communiqué de presse du 14 novembre 2015 - 12h- de la préfecture de la Sarthe

Corinne Orzechowski, préfète de la Sarthe a réuni, ce matin, l’Etat Major de Sécurité composé de M. le Procureur de la République, du colonel de gendarmerie, du directeur départemental de la sécurité publique, du délégué militaire départemental et des membres du corps préfectoral.
Il se réunira autant que de besoin. Les mesures suivantes ont été décidées.
Les voyages et déplacements scolaires sont annulés
ainsi que 2 manifestations publiques compte-tenu de leur portée symbolique :

• Le forum philo « Le Monde - Le Mans » ce WE au Mans ;
• La rencontre avec les auteurs de la BD « La présidente » prévue dimanche 15 novembre, au théâtre des Quinconces du Mans.

Pour le reste, aucune autre mesure d’interdiction n’a été prise à ce jour qu’il s’agisse de manifestations extérieures (sportives, marchés, …) ou intérieures (spectacles, ….).
Néanmoins, des patrouilles renforcées et mixtes (police/gendarmerie avec des militaires) sont mises en place autour des lieux sensibles ou fréquentés et des manifestations rassemblant du public.
La préfète demande toutefois aux organisateurs des manifestations de renforcer les filtrages et de mettre en place des fouilles de sacs.
Un n° spécial destiné à ces organisateurs est mis en place à la préfecture 0 811 000 672.
Des contrôles d’identité auront lieu à l’occasion de ces patrouilles.

Les citoyens sont invités, s’ils ont le moindre doute sur des comportements, à faire le 17.

Un deuil national de 3 jours est décidé, les drapeaux des édifices publics sont en berne. Des minutes de silence peuvent être organisées à l’occasion des rassemblements.
La préfète appelle à la vigilance et au civisme de tous.
Il est important que la vie continue normalement.