LISTE ÉLECTORALE D'UNE MAIRIE
La mairie de Chenu est ouverte.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
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être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
-
jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s'inscrire ?
* Cas 1 : Vous vivez en France
-
Soit à la mairie de votre domicile,
-
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
-
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
* Cas 2 : Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France
Si vous avez un domicile, une résidence ou
si vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis plus de 5 ans d'une
commune de France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de
cette commune.
Si vous êtes inscrit au registre des
Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur
la liste électorale de certaines communes :
-
votre commune de naissance ou celle d'un ascendant,
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commune du dernier domicile ou de la dernière résidence (si vous y avez résidé au moins 6 mois minimum),
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commune d'inscription d'un ascendant, de l'époux(se) ou d'un parent (jusqu'au 4è degré)
Comment s'inscrire ?
# En ligne
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :
Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales
Vous devrez vous munir des documents suivants :
-
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
-
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
-
Justificatif de domicile
# Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identitéSi vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
-
Justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment
de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année
suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
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Jeune atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille de l'élection (s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans, il est inscrit d'office sur les listes électorales),
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Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
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Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
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Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
-
Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier
Plus d'infos sur:
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