Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, vous avez la possibilité d'identifier des bâtiments (granges, annexes...), hors agglomération ou centre-bourg, afin d'en changer la destination pour devenir une habitation ou un gîte par exemple.
Cette possibilité est offerte sous certaines conditions :
- dès lors qu’elle n'est pas incompatible avec l’activité agricole
ou la qualité paysagère du site et qu’elle ne les compromette pas,
- la construction doit être traditionnelle (en pierre....) et
facilement détachable de l'habitation (desservies par les réseaux, au
droit de propriété).
- Chaque changement de destination devra être identifié sur les cartes de zonage (plan disponible sur www.cadastre.gouv.fr) avec un numéro se rapportant à une photo du bâtiment (comme la photo ci-dessous).
Adresse ........................................ Référence cadastrale.......................................................
- La charte agriculture et urbanisme est téléchargeable sur le site de la Préfecture de la Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr/la-charte-agriculture-et-urbanisme-a4535.html
- La fiche 12 est spécifiquement dédié aux changements de destination : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_12_constructions_nons_liees_a_l_activite_agricole.pdf
Alors,
si vous habitez à la campagne,
hors du village de Chenu,
et que vous souhaitez que nous inscrivions sur cette carte PLUI
un de vos bâtiments susceptible de changer d'affectation dans les années à venir.:
veuillez procéder comme ci dessus:
Veuillez envoyer une photo de votre bâtiment avec références cadastrales pour l'identifier à:
avant le 28 février.
Possibilités de laisser la/les photos,
demandes de renseignements complémentaires
à la mairie aux heures d'ouvertures
ou rendez vous possible avec adjoint
pour vous aider.
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