Reconfinement et activités sportives

Mesdames et Messieurs les dirigeants, bénévoles et professionnels du sport,

Suite au discours du Président de la République le 28 octobre dernier, annonçant un reconfinement à compter du vendredi 30 octobre et ce jusqu'au 1er décembre au moins pour minimum d'un mois, veuillez trouver ci-après les dispositions "sport" qui ont été prises par décret le 29 octobre 2020.

Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) liés à la pratique sportive (type X : établissements sportifs couverts et type PA : établissement de plein air) sont fermés sauf, sur dérogation, pour accueillir :

• l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau (inscrits sur liste ministérielle) ;
• les groupes scolaires et périscolaires (ex : intervention d'un club sportif dans les écoles primaires) et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale (ex : sport sur ordonnance) ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (fédération handisport et sport adapté) ;
• les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles (par exemple formations BNSSA) ;
• les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

De même, les ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), CTS (chapiteaux, tentes et structures) et P (salles de danse et salle de jeux), qui peuvent parfois accueillir des activités sportives, sont également fermés.
Toutefois, les ERP de type L peuvent,  accueillir l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau.

Enfin, la pratique sportive pour tous est possible dans les conditions suivantes :

• dans la limite d'une heure quotidienne ;
  
• dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile ;
  
• pour une activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes ;
  
• pour de la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile.

Retrouvez l'application des décisions sanitaires pour le sport, ainsi que la prise de parole de la Ministre déléguée aux Sports ci-après : https://www.sports.gouv.fr/presse/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

L'équipe Sport de la DDCS 72 restent bien sûr à votre écoute durant cette situation particulière et vous tiendra informé des évolutions de la situation.

Bien cordialement

Le Secrétariat DSE - pôle sport
DDCS 72
Mission Sport