Compte rendu du Conseil Municipal 7 avril 2021

 

Commune de CHENU Réunion du 07 avril 2021

Convocation du 30.03.2021 L'an deux mil vingt et un, le sept avril à

Nombre de Membres : 11 vingt heures, le Conseil Municipal légalement

Présents : 8 convoqué, s’est réuni à la Mairie.

Votants : 8 de Chenu, sous la présidence d’Éric MARTINEAU, Maire de Chenu.

Étaient présents : Éric Martineau - Guillaume Boutignon – Marie-France Narbonne - Laëtitia Refour – Muriel Tireau – Françoise Pellerot - - Thierry Lecerf - Jean-Pierre Avril

Absents excusés : Fabrice Porcheron - Dominique Ménard - Graziella Chapin

Le Conseil municipal de Chenu s’est réuni à la Mairie pour délibérer sur les sujets suivants mis à l’ordre du jour de la réunion :

I - Complémentaire Santé AXA

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les nouvelles règlementations en vigueur concernant la complémentaire santé. L’assurance AXA propose une assurance santé aux administrés. Ils proposent d’établir une convention avec la Commune afin que les administrés bénéficient d’un tarif préférentiel. Cette assurance santé cible surtout les retraités et les agriculteurs. Les communes de La Bruère sur Loir et St Germain d’Arcé ont signé la convention avec AXA. Cette convention n’engage en rien la commune.

Une réunion publique est prévue si la commune signe la convention, afin d’en informer les administrés.

Le Maire et les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité de signer cette convention avec AXA, afin de permettre aux administrés de bénéficier de tarifs préférentiels. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer tout document utile à la mise en place de cette convention avec AXA.

II - Délibération CTR2020 : modification montant subvention

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant sollicité pour la subvention du CTR2020 peut être revu à la hausse, pour un montant de 20176€.

Le Maire propose aux membres du Conseil de solliciter le montant de 20176€ pour le projet « Annexes à la Grange Dimière », dont le financement se présente désormais ainsi :

PROJET	ORIGINE DES FINANCEMENTS	MONTANT
ANNEXE A LA GRANGE DIMIERE 142 000€ HT	CONSEIL REGIONAL (CTR 2020)	20.176€
	CONSEIL REGIONAL FONDS DE CONCOURS	50.000€
	DSIL PLAN DE RELANCE	44.000€
	MAITRE D’OUVRAGE	27824€
	TOTAL	142000€

III - Vote du Budget 2021

Le Maire fait la lecture des dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d’investissement prévues pour l’exercice 2021.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 481 621.34€

Section d’investissement : 316 010€

Les Conseillers approuvent à l’unanimité la proposition du Budget Primitif 2021.

 

IV - Subventions aux associations 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un crédit est prévu au budget pour aider les associations communales. Comme prévu lors de la dernière réunion du 16 mars 2021 un formulaire a été mis en place pour permettre aux associations de faire les demandes de subventions chaque année auprès de la commune. Ce formulaire permettra d’obtenir toutes les informations requises pour statuer sur le montant de la subvention annuelle.

Le Maire indique aux membres du Conseil que le montant fixé au crédit est de 2500€. Pour la répartition de cette enveloppe, une réunion est prévue ultérieurement afin de fixer le montant alloué à chaque association qui aura répondu au formulaire de demande.

V - Vente de la maison de la Poste

Le Maire rappelle aux membres du Conseil la proposition d’achat de Messieurs Pellerot à 38 000€, concernant le logement de la Poste, situé 3 place de l’église.

Le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de vendre le logement de la Poste.

Les membres du Conseil autorisent le Maire à signer tout document nécessaire à la vente de ce bien.

 

VI - Achat de la Maison de la Petite Marie

Le Maire rappelle l’intérêt de la commune pour l’achat de la « maison de la Petite Marie », située 13 place de l’église, cadastré C275-C276 pour un montant de 25800€ ainsi que les jardins situés au Bourg, cadastrés C304-C305-C306-C307, pour un montant de 3500€. Soit un total de 29300€, hors frais de notaire.

Une « Demande de préemption » a été reçue à la mairie le 08.02.2021 afin de permettre à la commune de préempter sur le bien. Légalement, la commune peut préempter dans un délai de 2 mois, soit jusqu’au 08 avril 2021 inclus.

Le Maire indique aux membres du Conseil qu’une décision doit être prise ce jour si la commune souhaite préempter.

Un tour de table est fait pour permettre à chaque conseiller de s’exprimer :

Abstention : 1

Vote pour : 7

Les membres du Conseil décident à 7 votes contre 1 de préempter sur le bien.

VII - Indemnité de gardiennage église 2021

Le Maire indique aux membres du Conseil qu’une indemnité de gardiennage est obligatoire pour les prêtres de la paroisse. Suivant une circulaire du ministère de l’intérieur, l’indemnité pour un prête qui réside en dehors de la commune est de 120.97€ minimum.

Le Conseil décide à l’unanimité de fixer l’indemnité à 120.97€ pour l’année 2021.

VIII - Vote des taux d’imposition

Le Maire indique aux membres du Conseil qu’une délibération doit être prise pour les taux d’imposition 2021 pour le foncier bâti et le foncier non-bâti.

Pour rappel, les taux d’imposition de 2020 étaient les suivants :

(TH) Taxe Habitation : 17.34%

(TFPB) Taxe Foncier Propriété Bâti : 13.97%

TFPNB) Taxe Foncier Propriété non bâti : 31.37%

A compter de l’année 2021, avec la réforme fiscale, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’état. En contrepartie le taux TFPB 2020, du département (20.72%) est transféré aux communes. Le nouveau taux communal devra donc comprendre le taux communal 2020 ajouté au taux départemental 2020, soit 13.97 + 20.72 = 34.69%)

Par conséquent, le Conseil adopte, à l’unanimité, les taux suivants pour 2021 :

Le nouveau taux de référence de TFPB de la commune pour 2021 est de 34.69%.

Il est donc proposé de ne pas faire varier les autres taux pour 2021, soit :

TFPNB : 31.37%

TH : 17.34% (concernant les résidences secondaires)

IX - Annexes Grange Dîmière : rencontre avec les architectes

Le Maire informe les membres du Conseil de sa rencontre avec l’architecte des bâtiments de France Mr Gautier, en présence de Mr François, architecte mandaté pour les travaux de la résidence d’artistes et pour les futurs travaux des « annexes à la Grange Dimière ».

Mr Gautier n’est pas du tout favorable à une ouverture en verrière, comme le plan proposé par Mr François.

Il demande à réhausser les murs et reprendre l’intégralité de la toiture afin de gagner en hauteur sur toute la pièce. D’après lui, le bâtiment de la chaufferie était plus haut à une époque antérieure.

Affaires diverses :

- Buses devant chez Mr Ménager : Mr Avril doit demander un devis à l’entreprise Boudevin pour venir réparer.

- Le Petit Pré : Les eaux de pluie se déversent dans la cour de l’administrée qui réside au lieu-dit « Le Petit-Pré ». Pour éviter ce phénomène, des travaux doivent être réalisés sur la voie pour dévier les eaux qui arrivent à cet endroit et emmènent sur leurs passages débris et saletés. Mr le Maire et les adjoints se déplaceront pour constater les travaux à effectuer. Un devis sera établit par une entreprise avant le commencement des travaux.

- Suite commission de sécurité SDIS : vérifier les installations électriques afin de lever l’arrêté de la préfecture interdisant la location de la Grange Dimière.

- Job dating : le Maire informe les membres du Conseil qu’un job dating doit avoir lieu le 20 avril 2021 à Mayet, mis en place par Pôle emploi, dans l’objectif de relancer les contrats aidés. Les contrats aidés sont des contrats CDD de 9 à 12 mois renouvelable 1 fois, à raison de minimum 20h par semaine, subventionné à 80% par l’état. Proposant un reste à charge de 200 à 300€ par mois pour les collectivités. Le projet d’embauche d’un agent administratif à temps partiel se verrait possible avec un tel contrat.

- Le Maire informe que le double scrutin des Elections régionale et départementale se dérouleront à la Grange Dimière afin de respecter au mieux le protocole sanitaire.

- Rando vélo : accord du passage de la course le 23 mai 2021. Il sera nécessaire de recruter des bénévoles pour e bon déroulement du passage de la course cycliste.

- DDT : DSIL rénovation énergétique : demande de devis des matériaux d’isolation.

Achat des chênes : 2 propositions d’achat

5060€ HT / 5339TTC : achat du bois et récupère uniquement le bois utile

5500HT : récupère l’intégralité du bois.

Le Maire est autorisé à signer le devis le plus avantageux pour la commune.

Demande pour une épicerie ambulante : le Maire prendra contact avec la personne pour de plus amples renseignements. Un épicier ambulant est déjà présent sur le territoire le vendredi de 11h15 à 12h.

Epicerie sociale et solidaire ouverte au Lude.

Nids de poule du côté de la Roussière.

Date du prochain conseil : le prochain Conseil Municipal est fixé au 18 mai 2021 à 20h à la Mairie.